(7 JANVIER 1499)Sources : Dom Hyacinthe Morice, Preuves de l'histoire de Bretagne, t. III, col. 813 à 815, reproduit de J. M. Pardessus (1772-1853) (édité par), Ordonnances des rois de France de la troisième race, Vingt et unième volume, contenant les ordonnances rendues depuis le mois de mai 1497 jusqu'au mois de novembre 1514, Paris, Imprimerie. royale, 1849.
Loys, etc. Comme puis nagueres feu nostre cher et cousin le roi Charles VIII, que Dieu absolve, soit allé de vie à trepas, delaissa nostre très-chere et trés-amée cousine la reine Anne, duchesse de Bretagne, sa femme et espouse, et sans aucuns enfans descendus d'eux, et soit ainsi que depuis ledit trepas plusieurs pourparlerz de traitez de mariage de nous et d'elle ayent esté faits d'une part et d'autre, tellement que sur iceux ayent esté mis et dressez par escrit, entre autres certains articles et convenances dudit traité de mariage, desquels la teneur s'ensuit.